Appel pour les affaires de "gestion de fait": la Cour des Comptes a rendu son délibéré

(Tahitipresse) - La décision sur les dix-sept dossiers de "gestion de fait", mettant en cause plusieurs élus du parti Tahoeraa huiraatira, a été rendue par la Cour des Comptes, à Paris. Selon les premiers éléments recueillis à Papeete, la Cour confirme, dans l'ensemble, les décisions rendues au mois d'avril 2006, par la Chambre territoriale des Comptes, à Papeete, sauf pour trois élus.

Pour ces trois élus municipaux de Papeete et Punaauia (côte ouest de Tahiti), Céline Tcheong, Cyril Lehartel et Jean-Claude Clark, le jugement de la Cour des Comptes annulerait ainsi les décisions prises, l'année dernière, par la Chambre territoriale.

N'ayant pas reçu, jeudi après-midi, à Papeete, le jugement de la Cour des Comptes, le défenseur de la plupart des personnes mises en cause dans cette affaire, Me Quinquis, a souhaité rester prudent sur l'interprétation de ce jugement.

D'après les premiers éléments qu'il a pu obtenir en relation avec Paris, il semblerait que la Cour des Comptes, suivant en cela l'intervention de l'avocat général lors de l'audience du 12 octobre dernier, a bien "déclaré coupables de fait les personnes en cause mais en ne se fondant pas sur les mêmes raisons que la Chambre territoriale des comptes".

Recours encore possibles

"La volonté de fraude par rapport au code électoral semble écartée", estime ainsi Me Quinquis. Et l'avocat d'affirmer que seule une procédure, passant par une mise en débet, pourrait à terme forcer les personnes figurant dans ces dossiers à rembourser des sommes indûment perçues. La défense se réserve le droit, par ailleurs, de contester à nouveau la procédure en portant cette affaire en cassation devant le Conseil d'Etat.

Outre le sénateur et président du Tahoeraa huiraatira, Gaston Flosse, plusieurs élus de ce parti sont mises en cause dans cette affaire: l'actuel président de l'Assemblée de Polynésie française, Edouard Fritch, les deux députés de Polynésie française, Michel Buillard et Bruno Sandras, plusieurs maires et actuels représentants à l'Assemblée de Polynésie française, tels Jacques Vii (Punaauia), Marcellin Lisan (Huahine), Thomas Moutame (Taputapuatea, Raiatea), ou encore le syndicaliste Cyril Le Gayic (CSIP).

Les faits remontent aux années allant de 1996 à 2004, les personnes mises en cause ayant disposé au cours de cette période de contrats cabinet de la Présidence de la Polynésie tout en officiant en fait dans diverses communes ou dans des organismes syndicaux. La décision d'avril 2006 ordonnait, qu'au total, ces personnes soient amenées à rembourser 308 millions Fcfp (environ 2,6 millions d'euros) perçus de manière non réglementaire.

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PRECISION : Il faut que le CA du CHPf valide cet accord pour qu'il soit applicable au CHPF

La Polynésie française "mature" pour une meilleure gestion des risques sanitaires

(Tahitipresse) - A l'issue des deux jours du séminaire sur la prévention des risques sanitaires au sein des structures de santé, le représentant de la Haute autorité de santé (HAS), Karim Laaribi, s'est dit, vendredi soir, confiant dans la capacité de la Polynésie française de mettre en place un système de qualité et de gestion sanitaire "fiable et durable".

"Le schéma de sécurité sanitaire est déjà bon" s'est félicité Karim Laaribi, pour qui une éventuelle certification du système de santé polynésien par la HAS n'est pas le plus urgent. "La question primordiale qui se pose avant celle de la certification est celle de la motivation", a-t-il assuré, ajoutant qu'il avait senti un véritable engagement en ce sens au cours de ces journées.

"Reste à avoir le soutien nécessaire au niveau organisationnel pour le développer. Mais le système me semble suffisamment mature pour que cela soit mis en place" a expliqué Karim Laaribi, pour qui l'amélioration se fera par une meilleure formation des personnels soignants, et par une implantation claire de la "culture qualité" dans les mentalités des professionnels de la santé.

Pour le représentant de la HAS, les spécificités du système de santé polynésien, dans un territoire éclaté sur la surface de l'Europe, ne sont pas forcément un obstacle à la démarche de qualité et de gestion des risques sanitaires. "La taille et les moyens alloués aux établissements n'ont pas de rapport avec le degré de qualité des soins. C'est la volonté et le leadership qui comptent plus que tout", a réaffirmé Karim Laaribi, qui dit avoir senti, "dans les établissements de santé publics comme privés", la volonté nécessaire pour s'engager dans la voie d'une bonne gestion des risques sanitaires.

Ce vendredi 23 novembre 2007, une nouvelle rencontre entre les organisations syndicales représentatives et la direction s'est tenue dans une ambiance conviviale.

Encore une fois, les discussions n'ont porté que sur le CHSCT, le CTE et le service minimum.

Pour Te Rima No Te Ea, les accords non respectés de 2001 et 2002, la prime hospitalière et éventuellement le CHSCT et le CTE doivent faire l'objet d'un unique accord.

Nous ne comprenons pas la précipitation de la direction à mettre en place ces institutions même sans attendre l'officialisation de ces textes contraires à la fonction publique locale.

Nous avons été consterné et avons trouvé les silences ou les remarques absurdes de certains pathétiques. (du même niveau que : les jours de grève doivent être retenus, demande de la plus importante organisation).

Te rima No Te Ea, organisation très minoritaire cherche à limiter les dégâts mais notre poids est trop faible pour faire plus et surtout pour bloquer les grossières erreurs des autres.

Un jour viendra où, ils comprendront à leur dépend leur stupidité, nous l'espérons.

Levée de la grève au Centre hospitalier de Mamao

(Tahitipresse) - Le syndicat des praticiens hospitaliers (SPHPF) et le ministère de la santé sont finalement arrivés à un compromis, officialisé par la signature d'un accord au ministère, vendredi à 2h du matin. Le SPHPF, qui a levé la grève immédiatement, obtient satisfaction sur le budget de l'hôpital, revu à la hausse, mais pas sur la simplification des contrats des personnels soignants hospitaliers, à laquelle le ministère de la fonction publique a toutefois accepté de "réfléchir".

"Tout le monde avait la volonté de teminer cette grève", a expliqué vendredi matin le président du SPHPF, le docteur Lionel Bessout, devant la tente des grévistes sur le point d'être démontée. Si le syndicat met fin au mouvement, c'est que la Caisse de prévoyance sociale (CPS) a finalement accédé à leur principale demande : l'augmentation du budget du CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française) pour l'année 2008. Un accord officialisé, dans la nuit de vendredi, en présence du ministre de la santé, Charles Tetaria.

"On voulait terminer l'exercice 2007 sans déficit, c'est-à-dire sans report de charges l'année prochaine, et la CPS a été très compréhensive à ce sujet" ajoute Lionel Bessout, qui espère qu'avec ce nouveau budget, puissent être mis en place "l'hôpital de jour en pédiatrie, les urgences neurovasculaires, et plus de sécurité pour les patients".

Des "concessions" sur les statuts des personnels hospitaliers

Quant aux statuts des personnels hospitaliers, qui "posent problème pour le recrutement" selon le syndicat, ils devraient être améliorés "d'ici à la mise en service du nouvel hôpital" espère le président du SPHPF. "Sur ce point, il nous a fallu faire des concessions" reconnaît Lionel Bessout. Les contrats des personnels hospitaliers devraient faire l'objet d'un audit dans les prochains mois, ce qui permettra de "mettre à plat le problème de ces embauches qui peuvent prendre parfois plusieurs mois", a expliqué le médecin. "Le ministre de la fonction publique semble vouloir améliorer les choses", a-t-il ajouté.

Le directeur de l'hôpital, Dominique Delpech, a lui aussi exprimé sa satisfaction de voir le conflit arriver à son terme. "La CPS, malgré un environnement difficile pour elle, a fait un effort pour nous accorder des ressources plus importantes que ce qui était prévu pour 2008" s'est-il félicité, avant de reconnaître qu'une période "un peu difficile" attendait désormais le CHPF. "Nous avons enregistré pendant ces onze jours de grève une perte de recette qu'il va falloir rattraper", a expliqué le directeur.

Vers une prise en charge globale du risque sanitaire en milieu hospitalier

(Tahitipresse) - Les premières "Journées polynésiennes de prévention des risques sanitaires au sein des structures de santé", organisées jeudi et vendredi à l'hôtel Sheraton (Faa'a, côte Ouest de Tahiti) sont l'occasion pour les établissements hospitaliers de dresser un état des lieux de la gestion du risque, dont la Polynésie française "commence seulement à se préoccuper", selon le directeur du CHPF, Dominique Delpech.

"La gestion du risque n'est pour le moment pas suffisamment prise en compte en Polynésie française", a reconnu le directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française. "C'est une problématique émergente, dont on commence seulement à se préoccuper", a-t-il expliqué, ajoutant que "le chemin était tout tracé par les pays scandinaves, les Etats-Unis et la métropole".

Etablir une "cartographie" du risque sanitaire

En France, c'est le HAS (Haute autorité de santé), organisme public indépendant d'expertise scientifique créé en 2004, qui fait appliquer les normes de gestion des risques sanitaires et délivre la certification dont ne disposent pas pour le moment les établissements hospitaliers polynésiens. Pour obtenir celles-ci, hôpitaux et cliniques devront tout d'abord dresser un état des lieux du risque sanitaire, une "cartographie" qui sera présentée aux inspecteurs du HAS lors de leur visite. Ce processus peut prendre plusieurs années, "quatre ou cinq ans" anticipe Dominique Delpech.

Le risque sanitaire en hôpital est multiple, comme l'a rappelé jeudi matin Marie-Françoise Dumay, cadre gestionnaire des risques au groupe hospitalier Saint-Joseph (établissement parisien privé à but non lucratif), venue dispenser son expertise lors du séminaire. Il existe trois sortes de risques : l'infection nosocomiale, c'est-à-dire survenue durant l'hospitalisation, relativement rare en Polynésie française en raison de la situation microbienne spécifique. Deuxièmement, les erreurs médicamenteuses, ou les effets délétères dus aux médicaments. Enfin, les risques liés aux gestes invasifs opératoires.

La gestion des risques "au coeur des métiers de santé"

"Cela fait dix ans que la gestion des risques est prise en compte en métropole", explique Marie-Françoise Dumay, pour qui cette dimension est "au coeur des métiers de la santé". Pour arriver au même stade, les établissements hospitaliers polynésiens devront s'organiser en conséquence : "Il faut arriver à une prise en charge globale du problème", explique M.F Dumay, pour qui la gestion des risques est avant tout une question de "volonté" et de "culture". "Il faut des moyens, certes, mais surtout de l'organisation", résume-t-elle, ajoutant avoir senti au cours de cette première journée "une volonté affichée de tous les acteurs de se fédérer" pour arriver à ce résultat.

Au programme des deux jours de ce séminaire, figurent plusieurs tables rondes où chaque établissement hospitalier de Polynésie française (CHPF, clinique Cardella, clinique Poafai...) partagera avec les autres son expérience en matière de gestion des risques et d'hygiène hospitalière, sous le patronnage du ministère de la Santé et de la direction de la Santé de Polynésie française, et en présence de Karim Laaribi, chargé de mission de la Haute autorité de santé.

Grève au CHPF: rédaction d'un protocole d'accord

(Tahitipresse) - Au dixième jour de grève au Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF), le syndicat des praticiens révèle dans un communiqué que "les points de vue (ndlr: avec le ministère de la Santé) ont été rapprochés" et qu' "un protocole, acceptable pour les deux parties, a été rédigé". Même si pour l'heure, il n'a pas été officiellement signé.

Selon l'organisation professionnelle présidée par Lionel Bessout, seul le ministre en charge de la Fonction publique, Pierre Frébault, "oppose quelques réticences à une mesure de simplification de la gestion des contrats à durée déterminée" alors que dans le domaine de santé, rappelle le SPHPF, "l'absence inopinée d'une infirmière ou d'un médecin, ou autre, nécessite un remplacement immédiat". D'où la demande de suppression, dans un souci de réactivité, du contrôle a priori exercé par ce service extérieur aux établissements de soins, à savoir "le service du personnel de la fonction publique".

Autre point important figurant au nombre des revendications, celui du budget de l'hôpital Mamao. "Le protocole d'accord prévoit un rattrapage du déficit de 2007 et une meilleure dotation pour le budget 2008", précise le communiqué. Quant au nouvel hôpital, "la concertation reprend sur les bases réglementaires prévues par l'accord du 22 mars 2007".

En conclusion, le SPHPF indique que "si ce protocole devait être signé dans les prochaines heures, la levée du dispositif de grève ne deviendrait effective qu'après le vote de l'assemblée générale", celle-ci étant "prévue jeudi 22 novembre à 7h30".

Grève des praticiens hospitaliers : c'est l'impasse !

(Tahitipresse) - N'ayant pas trouvé d'accord avec le ministère de la Santé, le Syndicat des praticiens hospitaliers (SPHPF) a poursuivi lundi la grève. "Pour arrêter notre grève, nous demandons juste que l'on se mette autour d'une table et que l'on discute sans préjugé" exprime Lionel Bessout, le président du syndicat SPHPF qui, à coeur ouvert, fait le point sur le mouvement qui semble être dans une impasse.

"Le constat de la CPS (Caisse de prévoyance sociale) a mis en évidence, notamment, la responsabilité du gouvernement dans le déficit de recette de 11 milliards Fcfp (91,6 millions d'euros). Maintenant, que le gouvernement ne sache pas comment faire pour combler ce déficit, on le comprend, surtout que prendre des mesures maintenant seraient s'exposer sur le plan électoral", reconnaît le docteur Lionel Bessout qui observe que "pour le budget de l'hôpital, il semblerait qu'il y ait eu des ouvertures au niveau de la CPS pour 2008".
En ce qui concerne les contrats, le syndicat des praticiens se heurte "au service du personnel qui campe sur ses positions et rejette la faute des contrats sur les ressources humaines du centre hospitalier".
Pour les délégués syndicaux "le gouvernement met un point d'honneur à ne pas vouloir régler le problème".
Sur le dossier du problème statutaire, le docteur Bessout regrette que "le ministre de la Santé se fasse damner le pion par son directeur de cabinet qui est en opposition totale par rapport au centre hospitalier".
Le dialogue est rompu. Le mouvement de grève est dans l'impasse.
Aussi, le syndicat SPHPF est très inquiet pour la santé en Polynésie. "Plus que pour nos propres statuts" conclut le docteur Lionel Bessout qui craint qu' "au lieu d'évoluer par le haut, la seule chose que l'on nous propose est d'évoluer par le bas, de réduire les prestations".

Echec de la concertation entre le SPHPF et le ministère de la Santé

(Tahitipresse) - Faute d'accord entre le ministère de la Santé et le syndicat des praticiens hospitaliers (SPHPF), la grève au CHPF sera probablement reconduite mardi matin, et ce, pour une durée indéterminée. Les négociations ont achoppé sur les statuts et les contrats des personnels hospitaliers.

Après quatre heures de discussions, la rencontre de concertation entre le SPHPF et le ministère de la Santé se solde donc par un échec. "Visiblement, le gouvernement ne veut pas régler le problème", a déclaré le président du syndicat, le docteur Lionel Bessout, pour qui le ministre "campe sur ses positions". "Ils disent que tout va bien dans les procédures, et qu'il n'y a rien à améliorer", a-t-il rapporté.

Le docteur Lionel Bessout note toutefois quelques ouvertures sur le plan budgétaire. "Il semble qu'on se dirige vers une amélioration éventuelle", a noté le président du SPHPF, pour qui le budget du CHPF pourrait être finalement revu à la hausse.

En l'absence de réponses "suffisantes" à leurs revendications, les praticiens hospitaliers devraient reconduire leur grève, mardi, lors de leur assemblée générale quotidienne, dans l'attente d'une nouvelle réunion de concertation, qui pourrait avoir lieu mercredi prochain.

Négociations en cours entre le ministre de la santé et le syndicat des praticiens

(Tahitipresse) - Après deux heures de discussions, c'était toujours le statu-quo qui prévalait, lundi après-midi, entre le ministère de la santé et le syndicat des praticiens hospitaliers (SPHPF), lors de la rencontre de concertation destinée à mettre fin à la grève qui dure au CHPF depuis le 12 novembre. "On n'avance pas du tout sur les comptes" a estimé le docteur Lionel Bessout, président du SPHPF.

"On essaie de faire avancer les choses", a annoncé quant à lui le ministre de la santé Charles Tetaria, à l'origine de cette "réunion de concertation" entre le syndicat des praticiens, la CPS (Caisse de prévoyance sociale) et son ministère. Devaient également y assister le vice-président Antony Géros, et le ministre de la fonction publique Pierre Frébault, finalement absents lors de la rencontre.

"Les négociations semblent d'ores et déjà compromises s'il manque le ministre de la fonction publique, qui est un acteur essentiel ", s'est alarmé en début d'après-midi Lionel Bessout, qui estime par ailleurs avoir déjà fait "assez de compromis" avec la direction de l'hôpital, et entend ne pas céder sur ses revendications.

Les doléances du syndicat des praticiens hospitaliers (SPHPF) portent sur trois points: les pensions de retraite, mais aussi le budget de fonctionnement du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF), - dont le déficit a atteint 330 millions de Fcfp en 2007 (2,75 millions d'euros) - et les statuts des personnels médicaux et paramédicaux.

La CPS dans une situation financière "inquiétante"

En réponse à leurs exigences budgétaires, les praticiens se sont vus présenter par la direction de la CPS les chiffres du buget prévisionnel 2008. La caisse de prévoyance sociale (CPS)se trouve dans une situation financière "inquiétante", puisque l'exercice 2007 s'annonce déficitaire de 988 millions Fcfp (environ 8,2 millions d'euros).

"Dans ces conditions, impossible d'augmenter le budget de l'hôpital" a répété à plusieurs reprises le ministère de la santé, en réponse aux revendications du SPHPF. "On nous annonce un redéploiement des comptes, mais que comptent-ils redéployer avec un tel déficit? " a questionné quant à lui le docteur L.Bessout, qui a déploré qu' "aucune avancée n'ait pu être faite sur les comptes".

Parmi les autres revendications du syndicat, figure la modification des contrats et des statuts des personnels soignants. Une mesure qui coûterait un milliard et demi de Fcfp ( 12,5 millions d'euros) selon le ministère. "Ces chiffres sont faux, et cette réforme permettrait de gagner en productivité" a assuré Lionel Bessout, qui a dénoncé la lenteur des procédures d'embauche et les nombreux retards dans les contrats des personnels soignants du CHPF.

Après cette courte suspension de séance, les négociations ont repris. Elles pourraient se poursuivre tard dans la soirée. Si aucun accord n'est trouvé, la grève au CHPF entrera dans sa deuxième semaine consécutive.