(Tahitipresse) - Suite à la démission de Mme Pia Hiro dans la matinée, le président de la Polynésie française Oscar Temaru a nommé très rapidement le docteur Charles Tetaria au poste de ministre de la Santé. Le nouveau membre du gouvernement a participé dès ce vendredi au pré-conseil des ministres.

Le docteur Charles Tetaria est diplômé de l'institut Pasteur, il occupait jusqu'à ce jour le poste de médecin-chef du Centre de transfusion sanguine. Ancien ministre de la santé dans un gouvernement de Gaston Flosse, dans les années 80, il s'est montré optimiste, même si certains dossiers sensibles restent en suspens: "Ma priorité sera d'essayer de réduire le déséquilibre qui existe entre les îles et Tahiti, en donnant les moyens qu'il faut pour les îles, même si je n'ai pas eu encore d'engagement du gouvernement."
Le Dr Tetaria a reconnu qu'il est "dommage que l'EPAP ait été détournée de son but initial", et il espère pouvoir "récupérer une partie des moyens de l'EPAP pour continuer la prévention", étant conscient que "l'on ne peut pas faire que du curatif".

Promouvoir la médecine traditionnelle

Le nouveau ministre de la santé a aussi annoncé son intention de promouvoir la médecine traditionnelle: "Lors de notre voyage à Fidji, avec le président, on a vu que la médecine traditionnelle était mise en avant. Non pas pour concurrencer la médecine occidentale mais surtout pour permettre de voir comment on peut résoudre certains problèmes en utilisant des remèdes locaux."
Parmi les principaux problèmes de santé qui se posent en Polynésie française, le Dr Tetaria place le diabète: "C'est un des grands chantiers qui m'ont été confiés, il s'agit d'un des fléaux mondiaux." À ce niveau le nouveau ministre compte entreprendre des actions préventives, considérant que "la moitié des personnes qui sont touchées par la surcharge pondérale (qui conduit le plus souvent au diabète) sont victimes d'une mauvaise alimentation."

Former des médecins polynésiens

"Le président veut depuis un certain temps implanter une école de médecine sur le territoire du fait du manque de médecins. Nous sommes allés voir ce qui se fait en Islande, qui a le même nombre d'habitants que nous. Ce pays arrive à former avec son école environ trente médecins par an, et des médecins qui peuvent travailler dans le monde entier. Pourquoi n'y arriverions-nous pas?" demande le Dr Tetaria.

Le nucléaire

S'agissant du nucléaire, le nouveau ministre reconnaît qu'il ne connaît pas bien le sujet: "Il faut que je me plonge dans le dossier, car j'ai simplement lu ce qu'il y avait dans la presse, mais je ne connais pas la véritable position du gouvernement. Je pense que si l'État veut jouer la transparence, il faut qu'il la joue jusqu'au bout. Je ne connais pas Marcel Jurien de la Gravière, et je ne connais même pas les vraies raisons qui l'amènent ici."

Un poste à risque

Enfin, le nouveau ministre a conscience d'entrer au gouvernement UPLD dans un moment difficile: "Même si je me sens un peu sacrifié, c'est à moi d'être à la hauteur. Et si ca ne marche pas le président fera ce qu'il faut pour nommer une autre personne, ma mission pour l'instant est de faire du mieux que je peux."

Hommage à Pia Hiro

De son côté, le président Oscar Temaru s'est refusé à la polémique sur la démission de Pia Hiro, rendant même un hommage appuyé à son ancienne ministre de la Santé: "Je voudrais la remercier de la part de la population et du gouvernement pour le dévouement et l'amour qu'elle a mis dans le traitement de ses dossiers, elle n'a jamais compté ses heures. Je suis secoué par cette décision, et j'ai beaucoup de regrets, même si je respecte sa décision. Nous aurons dans les prochains jours une discussion, et ce dans le calme (...) Je voudrais également, au nom du gouvernement, remercier Charles Tetaria d'avoir accepté d'assumer ces responsabilités."

Mme Pia HIRO Papeete, le 10/11/2006
BP 60073
98703 Faa'a Centre



Monsieur le Président du Gouvernement
Télécopie : 45.03.95



Objet : démission du Gouvernement


Monsieur le Président,

Par arrêté n°22/PR du 16/03/2005, vous m'avez confié des missions que je me suis efforcée d'accomplir avec loyauté et constance, mais surtout avec conviction, dans l'intérêt général de notre population, car servir son prochain a toujours représenté une valeur fondamentale à mes yeux.

Si j'ai accepté de faire partie de votre Gouvernement, c'est afin d'apporter ma pierre à l'édifice de notre Pays, en partageant mes compétences au bénéfice du plus grand nombre.

Mais force est de constater que je me suis trompée en vous rejoignant.

En effet, à plusieurs reprises, je vous ai alerté sur les difficultés rencontrées dans le secteur de la santé, qui revêtaient et revêtent encore une importance capitale telles que :

• La suppression de la quasi-totalité des taxes affectées à l'EPAP, formidable outil de coordination de la Prévention,
• La suppression d'un tiers des crédits du Fare Tama Hau, pénalisant lourdement " La Ligne verte " et " L'observatoire de l'enfant en difficulté ", plate-formes stratégiques du dispositif de signalement de la maltraitance,
• La démographie médicale locale affectée de plein fouet par la démographie médicale nationale et internationale,
• Les conditions de recrutement des professionnels de santé médicaux et paramédicaux dans la fonction publique dont le statut est en inadéquation avec les réalités du terrain, certaines professions indispensables au bon fonctionnement de nos structures n'étant même pas reconnues par ce dernier,
• La nécessité de créer des postes notamment à la direction de la santé pour éviter de fermer des services et des structures partiellement voire totalement, notamment pour les archipels éloignés,
• La nécessité d'allouer des moyens humains pour l'ouverture du nouvel hôpital, car sinon ce beau bâtiment ne sera qu'une coquille vide,
• L'erreur manifeste de sortie du lait concentré sucré des produits à prix libres, alors que nos indicateurs sanitaires se dégradent notamment dans les îles Tuamotu-Gambier,
• L'impossibilité de cautionner les greffes de reins pratiquées en Chine quand on connaît l'origine des greffons eu égard à l'éthique médicale,
• La formation de nos médecins dans une faculté de médecine du Pacifique en 5 à 6 ans au lieu des 9 à 15 ans comme c'est le cas actuellement en France, afin de ne pas créer une médecine à deux vitesses pour nos populations des îles qui ne sont pas des citoyens de seconde zone,
• L'impossibilité dans l'état actuel des moyens disponibles et de la réglementation d'ouvrir une faculté de médecine en Polynésie française,
• La nécessité de maintenir l'offre de soins libérale, qui s'inscrit en complémentarité de l'offre de soins publique ; je vous avoue avoir été choquée d'entendre la déclaration faite ce mercredi 08/11/2006 en conseil des ministres " de renvoyer les médecins libéraux chez eux et de faire appel aux médecins chinois suite à l'ouverture prochaine du Consulat de Chine ",
• L'état de santé de notre population qui est alarmant et s'aggrave en raison des comportements liés aux modes de vie ; alors que dans le même temps le financement de l'EPAP ne lui permettra plus de faire de la prévention,
• Le vieillissement de notre population et sa nécessaire prise en charge sanitaire tout comme celle des personnes handicapées,
• Les dépenses de santé qui sont une réalité eu égard au profil sanitaire de notre population ; il me semble irréaliste de comparer le budget de la santé en Polynésie française et celui de Fidji (42.000.000.000 FCFP pour 252.200 habitants au lieu de 8.000.000.000 FCFP pour 800.000 habitants), notre espérance de vie et les conditions de prise en charge de la population sont le reflet de la qualité de l'offre de soins en Polynésie française,
• La volonté de dispenser les médicaments à l'unité après leur déconditionnement puis re-conditionnement en dépit des risques encourus.

D'autre part, au titre de la médecine traditionnelle, je vous ai demandé depuis plusieurs jours de me fixer une date dans votre agenda pour organiser l'assemblée générale des tradipraticiens afin que le PU ORA – Maison Polynésienne des médecines traditionnelles puisse élire son bureau pour fonctionner. Nous avons les crédits, mais nous ne pouvons pas les utiliser, faute d'Assemblée générale. Et pourtant, quel merveilleux travail accompli par tous ces bénévoles pour parvenir à la création du PU ORA.

Quant à la prévention, réel investissement pour le bien-être et le mieux-être de nos populations et de l'avenir socio-économique de notre société, je ne serai pas son fossoyeur.
Quelle lourde erreur de la délester de la majeure partie des crédits qui lui étaient alloués.
A l'occasion de débats sur les dossiers de demandes de subventions de l'EPAP en conseil des ministres, je vous avais clairement demandé si vous envisagiez de supprimer l'EPAP et vous m'aviez répondu : "Il n'en est pas question ".
Mais, au travers de la préparation budgétaire, vous cautionnez sa mise sous perfusion qui rendra cet établissement incapable de remplir ses missions C'est encore pire !
Par cette attitude, je déplore l'achèvement de formidables programmes de prévention portés et mis en œuvre par les bénévoles du tissu associatif qui ne comptent pas leur temps dans un seul souci : " l'intérêt général ", souvent des publics en difficulté, se substituant en cela à la défaillance de la puissance publique.
Je me suis pourtant ouvertement exprimée à ce sujet depuis 2005, mais vous n'avez pas mesuré toute la dimension et l'importance que j'y attache.

Je suis arrivée à un stade où ces divergences perturbent gravement ma conscience compte tenu des conséquences qu'elles engendrent ou engendreront à brève échéance, en terme de responsabilités humaines.

N'en déplaise à certains, je n'ai pas accepté la mission que vous m'avez confiée pour l'image, le pouvoir ou l'argent qu'elle peut apporter, mais parce que j'avais la flamme et la volonté de travailler pour servir mon Pays avec dévouement et honnêteté, dans un esprit d'écoute et de transparence, ce qui n'est plus votre cas désormais.

Que dire de la tenue de nombreux conseils des ministres voire réunions de travail uniquement en Tahitien, ce que je considère comme un manque de respect à mon égard ou alors une façon de m'écarter des débats, car vous saviez en me choisissant que je ne maîtrisais pas la langue polynésienne.

Sachez également que les professionnels de santé quelle que soit leur appartenance politique oeuvrent pour la population, car ils ont choisi ce métier par vocation, rien ne sert d'incriminer l'un d'entre eux en raison de ses choix politiques, alors qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes et méritent toute notre reconnaissance.

Pour toutes ces raisons, je vous adresse ma démission à compter de ce jour, car j'ai compris qu'en dépit de votre discours, la santé et la prévention ne figurent pas parmi vos priorités, car plus que jamais les moyens qui leur sont alloués se dégradent et les mettent en péril.

Quel gâchis, quelle amère déception pour mes collaborateurs du ministère et ceux des services et établissements placés sous ma tutelle qui s'efforcent de sauver " La Maison Santé ".

Ce n'est pas en remettant en cause tout le travail accompli par nos prédécesseurs que vous construirez notre Pays, mais en s'appuyant sur la partie de son édifice qui est solide et en renforçant et améliorant celle qui est fragile, voire en créant ce qui doit l'être.

J'ose espérer que vous comprendrez en homme de convictions que vous êtes que je me dois de respecter les miennes pour être en accord avec ma conscience.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Mme Pia HIRO

Voici les revendications constituant la base de notre pétition pour que vous validiez le mouvement de grève prévu pour la fin de ce mois.

Merci de signer

C'est pour nous tous.

Vendredi 3 novembre une réunion entre la Polynésie française et les organisations syndicales s'est tenue afin de discuter des départs volontaires à la retraite. Cela concernait les seuls ANFA.

A la demande de A Tia I Mua, les fonctionnaires vont être touchés par cette mesure. Toutes les organisations syndicales ont sutenu la revendication de notre confédération.

Une loi de pays devra être soumise à l'Assemblée de la Polynésie pour que les fonctionnaires de la PF, puissent également bénéficier de cette mesure.

(Tahitipresse) - Les membres du syndicat A Tia I Mua siégeant au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) s'inquiètent de la gestion des finances de cette dernière. Ils estiment, en effet, que si le Pays ne participe pas au financement du prochain budget de l'organisme, ses comptes devraient être "dans le rouge dès l'année prochaine".

"Te Autaeaeraa -le projet 'solidarité'- a entraîné de profonds déséquilibres sur les recettes de la CPS. Nous demandons au territoire de payer ce qu'il doit pour 2006 et de remettre la même somme pour 2007 pour, au moins, éviter trop de désordre dans le budget de l'assurance maladie", explique Yves Laugrost, trésorier de A Tia I Mua et membre du conseil d'administration de la CPS.
Selon le syndicat, le gouvernement n'a toujours pas versé le 1,2 milliard Fcfp (environ 10 millions d'euros) qu'il s'était engagé à payer au titre de l'exercice 2006 de la CPS et n'a donné aucune assurance quant à un financement identique pour l'année 2007.
"Si le territoire ne participe pas à hauteur de 1,2 milliard Fcfp, comme on le lui a demandé, la CPS sera dans le rouge dès l'année prochaine", prophétise ainsi Yves Laugrost.
Le budget prévisionnel de 2007 de l'organisme a néanmoins été approuvé par le syndicat, non pas parce qu'il lui "plaisait" mais parce qu'il était "réaliste" et qu'il "correspondait à l'environnement" de la Caisse.

A Tia I Mua exige la démission de Patrick Galenon

En revanche, A Tia I Mua accuse le président du Conseil d'administration de l'organisme, Patrick Galenon, de ne pas avoir voté le budget qu'il a lui-même présenté et demande par conséquent sa démission.
"Est-ce que le président de la CPS refuse que le Pays participe? Est-ce qu'il veut que les cotisations sociales soient prélevées sur les salariés? Nous n'en savons rien", déplore Yves Laugrost qui dénonce également "les absences" à répétition de Patrick Galenon au sein des diverses commissions de la Caisse.
A Tia I Mua s'attend néanmoins à ce que le gouvernement demande une seconde lecture du projet de budget 2007 de l'organisme au vu de la demande de participation financière, à hauteur de 1,2 milliard Fcfp, émanant du conseil d'administration.
Pour finir, le trésorier du syndicat milite pour "une politique claire des dépenses de santé", soulignant que depuis 1996, aucun gouvernement ne s'est "prononcé sur un indicateur" en la matière.
"Il n'y a aucun axe fixé. Chacun à la CPS fait un peu ce qu'il veut", conclut Yves Laugrost.

Fort d’une soixantaine de personnes dont une grande majorité de cadres, tous ont reconnu la nécessité de faire montre de notre mécontentement général.

Mais vu la faiblesse du nombre de participants, il a été convenu qu’une pétition circulera afin de vérifier si la majorité des agents du CHPf est prête à soutenir et à participer à un mouvement de grève.

Une dernière réunion sera organisée vers le 22 novembre afin de valider au vu des résultats de la pétition, la décision de déposer un préavis de grève et des points de revendications.

Signer la pétition et osez affirmer le respect à votre dignité

Assemblée générale le 7 novembre 2006

Le verdict est tombé au début du mois ! Ségolène Royal est la première femme politique à être récompensée pour son humour par le Press Club de France.

En 2006, le "Prix Press Club Humour et Politique" se décline au féminin. Ségolène Royal, officiellement en campagne présidentielle, a remporté, le lundi 2 octobre, sa première victoire grâce à la phrase bientôt culte : "Même quand je ne dis rien, cela fait du bruit" (VSD du 5 avril 2006). Elle succède ainsi à Nicolas Sarkozy, détenteur du titre en 2005 avec son "Je ne suis candidat à rien !".

Le jury, composé exclusivement de journalistes, a sévi pour la quatorzième fois. Son chef d'orchestre, Jean Miot, n'est autre que l'ancien PDG de l'Agence France Presse. Chaque année, ce comité doit s'arracher un peu plus les cheveux pour ne choisir qu'un seul gagnant. Il faut dire qu'à chaque fois, les nominés rivalisent de talent. Pour cette édition, le choix cornélien se faisait entre :

"Je préfère dire voici mon projet que mon projet, c'est Voici "(Laurent Fabius) ; "Docteur Sarko et Doc Gynéco, c'est la com' et la came "(Philippe de Villiers) ; "Les coupures de presse sont celles qui cicatrisent le plus vite"(Patrick Devedjian) ; "Le pétrole est une ressource inépuisable qui va se faire de plus en plus rare"(Dominique de Villepin). Et, enfin, une deuxième affirmation de Ségolène Royal, qui lui avait valu d'être retenue pour le prix au mois de juillet : "je ne parlerai ni des attentats ni des incendies, je ne parlerai que de la Corse qui travaille".

Parmi ces citations, toutes années confondues, on pourrait répertorier trois genres qui ont la côte. Le genre antinomique : "Il doit bien rester un angle de tir pour la paix "(Bernard Kouchner), "Même en avion, nous serons tous dans le même bateau "(Jacques Toubon, 1988), le genre redondant : "Quand le moment est venu, l'heure est arrivée "et, enfin, le genre calembours : "Je ne suis pas l'Arabe qui cache la forêt "(Azouz Begag).

Finalement, la politique, c'est une histoire de bons mots.

Estelle Soleillant, L'Internaute

Les syndicats mobilisés auprès des salariés séquestrés en juin au Leclerc de Montbéliard

«J'ai envie de porter plainte, mais je vais perdre ma place»
Par Thomas CALINON
QUOTIDIEN : Vendredi 20 octobre 2006 - 06:00
Montbéliard envoyé spécial

Hier matin, sur le parking de l'hypermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs), la CGT distribuait des tracts aux quelque 280 salariés de la grande surface, et incitait les «employés séquestrés» à agir en justice pour défendre leurs droits. Car depuis que la grande surface a été placée sous les feux médiatiques en raison des pratiques pour le moins iconoclastes de sa direction, rien ne bouge.

Rappel des faits : le 30 juin au soir, l'hyper est en plein inventaire. La Direction départementale du travail (DDT) se présente pour un contrôle. Depuis plusieurs mois, elle enquête sur des heures supplémentaires non rémunérées. Aux côtés des inspecteurs du travail, il y a des agents de l'Urssaf et quatre policiers. «La DDT pensait que les salariés en heures sup non déclarées risquaient de prendre la fuite par des issues dérobées. Visiblement, c'est l'inverse qui s'est passé...», commente le procureur de la République de Montbéliard, François Pucheus.

A l'intérieur, des cadres rassemblent précipitamment plusieurs dizaines de salariés dont la présence pose problème au regard du code du travail. On les conduit en silence à la réserve textile, on leur interdit de téléphoner, on ferme la porte à clef. Le but est qu'ils ne croisent pas la route des inspecteurs. «On n'a pas eu d'explications, on se demandait pourquoi on était là, témoigne l'un de ces salariés. On était dans cette réserve comme des travailleurs clandestins, ça a duré trois quarts d'heure, dans le noir, juste avec la lumière des issues de secours.»
«Flicage». L'affaire est révélée par l' Est républicain début juillet. Elle tombe aux oubliettes. Fin septembre, une dépêche la remet au goût du jour, relayant une conférence de presse de la CGT qui annonce vouloir se constituer partie civile dans ce dossier. Déferlement médiatique. Dans les allées de l'hyper, on filme en caméra cachée. D'anciens salariés témoignent, visage masqué. Ils évoquent un «flicage» permanent à l'intérieur du magasin, dénoncent la pratique récurrente des heures supplémentaires non payées. Le PDG du Leclerc, Bernard Canonne, reconnaît les faits du 30 juin et présente ses excuses. Selon lui, il s'agit d'une «dissimulation provisoire» plutôt que d'une «séquestration», un mauvais réflexe du directeur du magasin, qui est mis à pied pour dix jours, «seule sanction envisagée en l'état actuel» de l'affaire. De son côté, le groupe de distribution Leclerc annonce qu'une «enquête interne est engagée auprès de l'adhérent propriétaire du magasin de Montbéliard». Toujours en cours, elle «repose sur un audit social mené par un cabinet indépendant». Mais sur le terrain judiciaire, pas grand-chose. A ce jour, le procureur indique n'avoir reçu aucune plainte pour séquestration.
«Les gens ont peur, il y a une pression à tous les niveaux», explique Cyril Keller, secrétaire de la CGT dans le pays de Montbéliard. «Porter plainte, ce n'est pas l'envie qui m'en manque, mais je vais perdre ma place», confirme une employée séquestrée. Cette réticence à dénoncer les faits a été perçue dès le 30 juin par la DDT. «Quand les gens sont sortis du magasin dans la soirée, par petits groupes, beaucoup disaient qu'ils n'avaient rien à dire, qu'ils avaient fait leurs heures, que tout était normal», raconte Alain Dougy, le directeur de la DDT. L'employée séquestrée explique : «On a dit ce qu'on nous avait dit de dire quand on nous a libérés. Quand l'inspection du travail nous a interrogés, il y avait des cols blancs derrière nous.» Par la suite, l'inspection du travail a auditionné 80 salariés dans ses bureaux. Elle en a conclu qu'au moins 45 personnes avaient été enfermées.
«Plaie». «L'inspectrice chargée du dossier a tapé en plein dans le mille, relate Alain Dougy. C'est la première fois qu'on arrive à prouver une fraude massive. Mais à côté de ça, il y a quantité d'affaires qui n'aboutissent pas faute de preuves et parce que les gens qui viennent se plaindre d'heures sup non payées veulent rester anonymes. Les heures sup, c'est la grande plaie du secteur de la grande distribution. Cette branche professionnelle mériterait des reportages. Il y a une chape de silence. En plus, il y a peu de syndicats, on n'a pas les relais habituels.»
La CGT confirme. Sur neuf hypermarchés dans le Doubs, toutes enseignes confondues, le syndicat n'est implanté que dans trois établissements. «C'est dû à la précarité, aux bas salaires, affirme François Gaugy, responsable départemental du commerce CGT. 70 à 80 % des salariés sont à temps partiel, souvent subi. On leur dit : "Je te laisse faire des heures supplémentaires s'il n'y a pas de vagues". Dès qu'on s'inscrit sur une liste syndicale, on sait qu'on n'aura pas d'avancement. Suivant les directeurs, c'est brimades, changement de rayon ou d'horaires. Les heures supplémentaires, c'est très répandu dans les enseignes, surtout au niveau des caisses. Les gens ont le réflexe de venir nous voir, mais ils ne veulent surtout pas qu'on intervienne. Des dames nous disent : "Je fais 20 heures par semaine, j'ai une fille à élever, alors surtout, ne faites rien !" Quand on entend ça, on a tout compris...»
«A dix, c'est jouable». Dans le cas du Leclerc de Montbéliard, François Gaugy redoute que personne n'ose porter plainte. Mais Cyril Keller garde «bon espoir» : «Un salarié tout seul, il ne faut pas y aller. A dix, c'est jouable.» Le procureur aborde le dossier avec prudence. Il vient de recevoir le «soit-communiqué» du juge d'instruction, chargé du dossier Leclerc depuis près d'un an, dans le cadre d'une plainte pour faux témoignage, déposée par la grande surface suite à un conflit aux prud'hommes pour des heures sup non payées. Lecture faite du procès verbal de la DDT, le juge estime qu'il faut élargir sa saisine aux faits de «travail dissimulé» et de «séquestration». Peut-être l'occasion de faire avancer une affaire dont les victimes s'enfoncent dans le silence.

Dans un récent jugement, la Cour de justice européenne a interdit que les congés payés des salariés ne soient pas pris. Le droit français n'est pas totalement en conformité avec cette décision. Eclairage. (17/10/2006)

En 2006, la Cour de justice européenne a rappelé que "le droit au repos constitue un principe du droit social communautaire revêtant une importance particulière". Saisie d'une question préjudicielle sur l'interprétation de la législation néerlandaise en matière de congés payés, elle a ainsi considéré que les salariés devaient bénéficier d'un droit au repos effectif, qui ne pouvait être remplacé par une indemnité financière.


La décision de la Cour de justice européenne
Dans cette affaire, les Pays-Bas considéraient que leur législation permettait aux salariés de reporter une partie des congés annuels minimaux sur l'année suivante et de renoncer ensuite à les prendre moyennant une compensation financière.
La Cour de justice a jugé, le 6 avril 2006 (affaire C-124/05), cette interprétation contraire à l'article 7 de la directive 93/104 du 23 novembre 1993, telle que modifiée par la directive 2000/34 du 20 juin 2000. Ces dispositions imposent en effet aux Etats membres de prendre "les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales". Le point 2 de l'article 7 précise, en outre, que "tout remplacement de la prise effective du congé par une indemnisation financière est exclu, sauf en cas de fin de la relation de travail".

L'objectif du droit communautaire est ainsi de garantir un droit au repos effectif afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. La récente décision rendue est l'occasion d'examiner la compatibilité de notre législation aux normes communautaires.

La compatibilité des textes français avec le droit communautaire…
S'agissant de l'impossibilité de remplacer la prise de repos effective par une compensation financière, nos dispositions nationales sont compatibles avec le droit communautaire.
Les règles relatives aux congés payés étant d'ordre public, l'employeur et le salarié ne peuvent pas, d'un commun accord, décider que le droit à congé peut être remplacé par le paiement d'une indemnité. Le législateur français s'est attaché à garantir un repos effectif : l'employeur qui occupe, pendant la période fixée pour son congé légal, un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal (article D.223-1 du Code du travail).
De son côté, le salarié qui exécute, pendant son congé payé, des travaux rétribués, privant des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance et condamné à verser des dommages et intérêts au fonds de chômage (article D. 223-2 du Code du travail).

…n'est pas toujours assurée
La loi française autorise toutefois certaines exceptions à cette règle : l'effectivité de la prise de congé n'est alors pas garantie. Les chèques emploi-service, par exemple, incluent l'indemnité de congés payés dans le salaire. Les contrats temporaires posent le même problème lorsque la mission couvre une année entière. La pratique des reports de congés sur une période ultérieure suscite également des interrogations. En effet, la législation française, en posant le principe d'une prise du congé annuelle, semble exclure tout report de congés. Si la Cour de justice ne s'est pas encore prononcée sur ce point précis, la logique voudrait que le report, tout au moins de la période minimale, soit contraire au droit communautaire.
Le report des congés payés sur un compte épargne temps n'est ainsi possible que pour la cinquième semaine de congé, et/ou les jours de récupération qui n'ont pas la nature juridique de congés payés. Toutefois, le report de congés payés sur la période suivante n'est pas condamné ni par la jurisprudence, ni par l'administration, aucune limite n'ayant été fixée en ce qui concerne le nombre de jours pouvant être ainsi reportés. Les juges admettant que l'employeur puisse mettre fin à l'usage accordant un droit de report aux salariés, la technique est implicitement validée (Cass. crim. 5 octobre 1993). L'administration autorise, quant à elle, que les droits à congés soient cumulés, après accord entre les parties, pour les travailleurs étrangers, et ce sur plusieurs années.

Même incompatibilité avec le droit européen s'agissant de l'ouverture du droit au repos. Les juges européens ont, en effet, décidé dans un arrêt du 26 juin 2001 (CJCE aff. 173/99) que la directive 93/104 s'opposait à ce que "les Etats membres limitent unilatéralement le droit au congé annuel payé conféré à tous les travailleurs, en appliquant une condition d'ouverture qui a pour effet d'exclure certains travailleurs du bénéfice de ce dernier". La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 16 novembre 2004, a, en conséquence, considéré que les dispositions de l'article L. 223-2 du Code du travail, subordonnant l'ouverture du droit au congé payé à l'accomplissement d'une période minimale d'un mois de travail effectif, devaient rester inappliquées. La chambre sociale de la Cour de cassation n'a pourtant pas suivi les juges du fond sur ce terrain : dans un arrêt du 20 septembre 2005, elle a fait application de la limite imposée par la loi française dans l'attente d'une mise en conformité du droit français.