Budget de la CPS

Le gouvernement règle d'office le budget du régime des salariés

(Tahitipresse) - Suite au Conseil d'administration du Régime Général des Salariés (RGS) qui s'est tenu le vendredi 21 décembre, le Conseil des ministres du mercredi 26 décembre a réglé d'office le budget du Régime et adopté les montants des plafonds et les taux des cotisations sociales du RGS pour l'exercice 2008, indique un communiqué du ministère de la Solidarité.

Celui-ci poursuit: "prenant acte du refus des administrateurs du Régime des salariés d'étudier avec le Pays les moyens de financer le déficit prévisionnel de la branche "assurance maladie", que la CPS (ndlr, Caisse de prévoyance sociale) a fixé à deux milliards sept cent quarante huit millions Fcfp (environ 23 millions d'euros), le Conseil des ministres a décidé: de suivre les propositions de la caisse pour ce qui est des taux de cotisation pour les prestations familiales du secteur privé, la retraite, les accidents du travail et l'assurance maladie; de maintenir à son niveau actuel la cotisation pour les prestations familiales du secteur public et para public, pour lequel une hausse de 1,5 point était proposée; de porter le plafond pour la part des salaires soumise aux cotisations assurance maladie à trois millions Fcfp (25 140 euros), contre sept cent cinquante mille Fcfp (6285 euros) actuellement".

Obtenir de nouvelles ressources

L'augmentation du plafond pour la part des salaires soumise aux cotisations assurance maladie vise deux objectifs, souligne le ministère de la Solidarité: "procurer de nouvelles ressources à l'assurance maladie" et "faire progresser la justice sociale".

Sur le premier point, le ministère précise: "Les cotisations nouvelles iront abonder la branche assurance maladie du régime des salariés pour lequel les estimations de la CPS font état d'un déficit cumulé prévisionnel de plus de quatre milliards Fcfp (33 520 000 euros) au 31 décembre 2008".

Sur le second point, le ministère de Patricia Jennings ajoute: "Selon l'ISPF (ndlr, institut de la statistique de Polynésie française), un peu moins de 2 000 personnes, sur environ 66 600 salariés, gagnaient en 2006 des salaires mensuels supérieurs à 750 000 Fcfp. Or, au-delà de cette somme, les revenus de leur travail n'étaient assujetis à aucune cotisation sociale. Le gouvernement n'a pas souhaité laisser perdurer cette situation, dans laquelle les salariés les plus aisés consacrent une proportion plus faible de leurs revenus aux cotisation sociales que les moins favorisés. Le conseil des ministres a estimé que le montant retenu devrait permettre une participation au système de santé équivalente de la quasi totalité des salariés. Pour mémoire, les cotisations assurance maladie sont entièrement déplafonnées en France depuis 1967".

ATP