Les anti-tabac remportent une victoire à la Cour d

PARIS (AFP) - Les anti-tabac ont remporté jeudi devant la Cour de cassation une nouvelle victoire contre l'industrie du tabac, qui devrait leur permettre de faire interdire plus facilement les paquets de cigarettes en édition spéciale, commercialisés en nombre limité lors d'opérations marketing.

"Très gênant" pour l'industrie du tabac, "cet arrêt est capital car il fera jurisprudence", s'est réjoui l'avocat du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Me Francis Caballero.

Le début de l'affaire remonte à l'automne 2006. Le CNCT avait alors engagé une action en référé contre les sociétés Altadis (ex-Seita) et British American Tobacco.

Il leur reprochait de faire figurer des mentions publicitaires sur certains paquets de cigarettes Vogue Superslim et Fortuna Intenso, de nature à vanter le tabac.

Le 15 novembre, le TGI de Paris avait considéré que la commercialisation de ces éditions spéciales constituait bien "un trouble illicite" et avait interdit aux deux cigarettiers "de poursuivre l'importation et la distribution de ces paquets".

Un mois plus tard, la cour d'appel de Paris avait infirmé ce jugement, estimant que le trouble dont se plaignait le CNCT n'était "pas manifestement illicite".

La cour d'appel avait considéré que le juge des référés n'était pas compétent pour prendre une telle décision et qu'il "revenait à la juridiction du fond de dire si les mentions qui figurent en petites lettres au verso des paquets de cigarettes ou sur l'emballage cellophane incitaient à l'achat et constituaient des mesures de publicité illicite".

Jeudi, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire relève que "se trouvent prohibées toutes formes de communication commerciale, quel qu'en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement, le tabac ou un produit du tabac".

"Cela signifie que le CNCT dispose désormais du pouvoir d'empêcher le lancement de paquets publicitaires", au look différent et vendus à l'occasion d'événements comme la Nouvelle Année, s'est félicité Me Caballero.

La Cour de cassation estimant que le paquet lui-même constituait un support publicitaire, "nous pourrons dorénavant faire interdire en référé n'importe quel paquet de cigarettes transformé en objet de promotion" et faire "censurer la moindre inscription qui ne sera pas la marque", a-t-il ajouté.

L'avocat de la Seita, Me Pierre-Louis Dauzier, a fait valoir que le juge des référés pourra toujours décider, le cas échéant, qu'il n'existe pas de trouble manifestement illicite.

Il a estimé plus prudent de "laisser une place au juge du fond", car la loi française "est muette sur les paquets de cigarette" et par conséquent, il est nécessaire d'apprécier la loi au cas par cas.

S'agissant des paquets Fortuna Intenso, le TGI de Paris a confirmé en novembre leur interdiction et condamné Altadis à de lourds dommages et intérêts. Relevant que les mentions mettaient "l'accent sur une nouvelle sensation" et soulignaient "les aspects gustatifs qui s'y attachent constituaient un message publicitaire étranger à la composition du produit", il avait considéré qu'elles constituaient "une publicité directe en faveur du produit".