Représentativité des syndicats

Posté le 21.02.2008 par terimanoteea
Représentativité des organisations syndicales de salariés

Sur proposition de M. Pierre Frébault ministre de l'économie, le conseil des ministres a adopté un arrêté constatant la représentativité des syndicats de salariés en Polynésie française pour 2008.
Le statut juridique des syndicats indique que, pour pouvoir bénéficier de la représentativité au niveau de la Polynésie française, toute organisation syndicale de salarié doit avoir obtenu une moyenne de voix aux élections des délégués du personnel, titulaires et suppléants, supérieure à 5% du nombre de voix exprimées.
Lors de sa réunion du 6 février 2008, la commission de validation, présidée par chef de service de l'inspection du travail et comprenant des représentants des partenaires sociaux, a validé les résultats, à la suite des élections professionnelles intervenues en 2007.