Chérèque (CFDT) : "pourquoi a-t-on donné les 35 heures aux médecins ?"
Le monde

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, s'est demandé dimanche "pourquoi on avait donné les 35 heures aux médecins" à l'hôpital, ajoutant que lorsqu'on avait "fait dix ans d'études, ce n'est pas pour travailler 35 heures".

Interrogé, lors du "Grand Rendez-vous" Europe 1/TV5/Le Parisien, sur le problème des RTT accumulés et non payés aux salariés à l'hôpital, le leader syndical a répondu qu'il "ne fallait pas mélanger le temps de travail des médecins et le temps de travail du personnel non médical".

"Pourquoi a-t-on donné les 35 heures aux médecins ? Si on a fait dix ans d'études, ce n'est pas pour travailler 35 heures. Le temps de travail des médecins, comparé aux problèmes des infirmières, des aides soignantes, des personnels administratifs...", a-t-il dit.

Les problèmes posés par les 35 heures à l'hôpital s'expliquent selon lui par le fait que "entre la négociation et la mise en oeuvre, le gouvernement de l'époque (ndlr : de Lionel Jospin en 2002) a voulu six mois au lieu de trois ans".

C'est aussi, a-t-il ajouté, parce qu'ensuite "il y avait eu un accord avec Jean-François Mattei (ndlr : ministre de la Santé dans le gouvernement Raffarin) sur le financement des heures supplémentaires, et que quand on a viré le ministre, on a viré l'accord avec".

Les chroniques de la vigilance ordinaire : Révélateurs
Par Bouvard Patrick

Peu à peu, les tabous de la médecine du travail se lèvent et révèlent des pratiques pour le moins inattendues dans un domaine que l'on imaginait que le sérieux l'emportait sur l'approximation et les intérêts particuliers.

Nathalie Quéruel, dans un article du Monde du 04 décembre 2007, nous en apprend de belles :

Tel médecin du travail a été renvoyé de l'entreprise où il travaillait, probablement parce qu'il a rédigé un rapport «faisant état d'une souffrance au travail importante pour de nombreux salariés, qu'il estimait liée au management, au système d'évaluation et à la charge de travail». Disons qu'il a utilisé son intelligence à ses dépends.

Tel autre médecin du travail, «qui souhaite rester anonyme» - pas suicidaire, le type ! - confirme que «les employeurs considèrent que, s'ils nous paient, ce n'est pas pour qu'on leur crée des embêtements». Sic ! Ben oui, quoi ! Si les médecins commencent à faire leur travail et à dire ce qu'ils pensent, où va-t-on ? Je vous le demande ! Ne sont-ils justement là pour soigner le stress, les TMS et autres dépressions... et étouffer les questions dérangeantes ? Enfin quoi !

Evidemment, en théorie et en droit, les médecins du travail jouissent d'une indépendance par rapport à l'entreprise où ils officient. Mais il parait que «les pressions ne manquent pas. Les licenciements sont plutôt rares, mais les coups de fil aux directeurs des services interentreprises pour se plaindre et demander un changement de médecin le sont beaucoup moins.» L'idéal est même de changer de médecin régulièrement, au seuil de leur prise de conscience et de l'envie d'alerter sur les dangers encourus par les salariés. Et Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels en santé au travail (SNPST), explique que «Quand l'employeur ne parvient pas à ses fins, contré par le CE et l'inspecteur du travail, il contourne ces garde-fous en adhérant à un autre service de santé». Plus conciliant suppose-t-on... Mais c'est terrible, chez ces médecins, cette dérive vers la conscience professionnelle ! Mon Dieu dans quel monde vit-on ?

Encore un témoignage de médecin accusé d'intelligence avec l'ennemi : «Une entreprise n'était pas contente des avis d'«inaptitude à tout poste que j'avais délivrés.» Elle a déposé plainte auprès du Conseil de l'Ordre des médecins. «Après avoir instruit le dossier, l'Ordre m'a donné raison. Mais c'est déstabilisant d'être ainsi remise en cause professionnellement.» Elle s'appelle Isabelle Lagny et n'a pas souhaité, contrairement à son collègue cité plus haut, garder l'anonymat ; et pour cause : «Lasse des pressions exercées par sa direction, cette médecin du travail a démissionné.» Gageons qu'elle ne sera pas seule à faire les frais de cette démission !

Autre cas : le Dr "X" - hé oui, il n'a pas encore démissionné -, qui est salarié dans un service interentreprises, raconte : «Quand plusieurs entreprises rapportent à votre directeur les tracasseries que vous leur faites subir, les brimades commencent en interne : plus de secrétaire, moins de formation professionnelle, et on vous confie le suivi des entreprises les plus casse-pieds.» Bref, ces médecins vivent de l'intérieur les insupportables pratiques que leurs clients subissent ! «Certains employeurs n'hésitent pas à jouer les gros bras, insultes à l'appui».

Allez ! Un dernier pour la route : une femme médecin en service interentreprises dans l'Ouest, «a demandé à être dessaisie d'un dossier, après une altercation houleuse avec un patron : "Il m'avait convoquée pour me dire tout le mal qu'il pensait de moi et m'a menacée de me casser. J'avais demandé au MIRT de m'accompagner pour lui rappeler la loi. Après, j'étais trop stressée pour retourner dans cette entreprise ; le dialogue n'était plus possible de toute façon."». Charmant, non ? C'est à se demander entre quelles mains est la gestion de la médecine du travail !

Cela me rappelle ce fait qu'avait rapporté La Tribune du 28/08/2007 : une entreprise avait décidée «d'octroyer récemment une prime de 100 euros à tous les ouvriers n'ayant pas pris une seule journée de congé maladie au cours des trois dernières années.» Voilà un moyen plus facile pour faire taire les médecins : pourquoi ne pas attribuer une prime substantielle à ceux qui n'ont accordé aucun arrêt maladie au cours de l'année écoulée ? Ce serait de l'argent consacré à "fluidifier les relations"...il parait que c'est à la mode.

Alors bien sûr, on peut objecter à tout cela qu'il y a des abus, et que les médecins du travail, après 10 ans d'études poussées, sont tous des sous marins de la CGT, FO ou Sud, visant à mentir et à délivrer de faux certificats pour que les paresseux salariés profitent du système, au dépends de la compétitivité d'entreprises qui pourtant font tout leur possible pour le bien être au travail... Mais sincèrement, vous y croyez ?

Encore une fois, si l'existence d'abus devait porter un discrédit sur toute une profession... alors ce ne sont sûrement pas les médecins du travail qui devraient être mis en cause les premiers !

Suivez mon regard...

PAPEETE (Reuters) - Depuis l'arrêt des essais nucléaires aériens en Polynésie française, en 1974, le niveau de radioactivité ambiante n'a cessé de chuter, selon le rapport annuel de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

"Pour l'année 2006, les résultats s'inscrivent dans la continuité d'une diminution régulière des niveaux de radioactivité", peut-on lire dans ce document dévoilé jeudi par la presse polynésienne.

L'IRSN effectue chaque année depuis 35 ans des mesures à partir de prélèvements d'air, d'eau, de sol et de produits alimentaires dans sept îles des cinq archipels de la Polynésie française, qui couvre une surface vaste comme l'Europe.

Selon l'institut, aucun échantillon prélevé en 2006 ne présentait de traces de radioactivité susceptibles d'être dangereuses pour la santé de la population.

Les militants anti-nucléaires ont salué ces résultats tout en demeurant critiques vis-à-vis de l'Etat français.

Pour Bruno Barillot, chargé de mission auprès du Coscen (Comité de suivi sur les conséquences des essais nucléaires, qui relève du gouvernement polynésien), "la radioactivité due aux essais nucléaires ne se mesure plus dans les fruits et les poissons, mais dans la santé des personnes qui ont travaillé sur les sites ou qui ont vécu en Polynésie principalement pendant la période des essais aériens", de 1966 à 1974.

Bruno Barillot regrette par ailleurs que l'IRSN ne puisse pas travailler à Mururoa et Fangataufa, où ont eu lieu les expérimentations nucléaires. Ces atolls sont placés sous la surveillance d'un laboratoire mixte rattaché au ministère de la Défense.

Daniel Pardon

PARIS (AFP) - Les anti-tabac ont remporté jeudi devant la Cour de cassation une nouvelle victoire contre l'industrie du tabac, qui devrait leur permettre de faire interdire plus facilement les paquets de cigarettes en édition spéciale, commercialisés en nombre limité lors d'opérations marketing.

"Très gênant" pour l'industrie du tabac, "cet arrêt est capital car il fera jurisprudence", s'est réjoui l'avocat du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Me Francis Caballero.

Le début de l'affaire remonte à l'automne 2006. Le CNCT avait alors engagé une action en référé contre les sociétés Altadis (ex-Seita) et British American Tobacco.

Il leur reprochait de faire figurer des mentions publicitaires sur certains paquets de cigarettes Vogue Superslim et Fortuna Intenso, de nature à vanter le tabac.

Le 15 novembre, le TGI de Paris avait considéré que la commercialisation de ces éditions spéciales constituait bien "un trouble illicite" et avait interdit aux deux cigarettiers "de poursuivre l'importation et la distribution de ces paquets".

Un mois plus tard, la cour d'appel de Paris avait infirmé ce jugement, estimant que le trouble dont se plaignait le CNCT n'était "pas manifestement illicite".

La cour d'appel avait considéré que le juge des référés n'était pas compétent pour prendre une telle décision et qu'il "revenait à la juridiction du fond de dire si les mentions qui figurent en petites lettres au verso des paquets de cigarettes ou sur l'emballage cellophane incitaient à l'achat et constituaient des mesures de publicité illicite".

Jeudi, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire relève que "se trouvent prohibées toutes formes de communication commerciale, quel qu'en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement, le tabac ou un produit du tabac".

"Cela signifie que le CNCT dispose désormais du pouvoir d'empêcher le lancement de paquets publicitaires", au look différent et vendus à l'occasion d'événements comme la Nouvelle Année, s'est félicité Me Caballero.

La Cour de cassation estimant que le paquet lui-même constituait un support publicitaire, "nous pourrons dorénavant faire interdire en référé n'importe quel paquet de cigarettes transformé en objet de promotion" et faire "censurer la moindre inscription qui ne sera pas la marque", a-t-il ajouté.

L'avocat de la Seita, Me Pierre-Louis Dauzier, a fait valoir que le juge des référés pourra toujours décider, le cas échéant, qu'il n'existe pas de trouble manifestement illicite.

Il a estimé plus prudent de "laisser une place au juge du fond", car la loi française "est muette sur les paquets de cigarette" et par conséquent, il est nécessaire d'apprécier la loi au cas par cas.

S'agissant des paquets Fortuna Intenso, le TGI de Paris a confirmé en novembre leur interdiction et condamné Altadis à de lourds dommages et intérêts. Relevant que les mentions mettaient "l'accent sur une nouvelle sensation" et soulignaient "les aspects gustatifs qui s'y attachent constituaient un message publicitaire étranger à la composition du produit", il avait considéré qu'elles constituaient "une publicité directe en faveur du produit".

Interdiction de fumer dans les lieux publics: la Polynésie exemptée, mais pour peu de temps

(Tahitipresse) - Alors que depuis le 1er janvier il est interdit de fumer dans la totalité des lieux publics en métropole, la Polynésie, en raison de sa spécificité législative, n'a pas à se plier à la règle. Mais une loi du Pays est dans les tuyaux de l'administration et, d'ici quelques mois, il ne devrait plus être possible de "griller" une cigarette dans un restaurant de Papeete.

Si la nouvelle loi métropolitaine s'applique dans les départements ultramarins, il n'en est pas de même pour la Polynésie française qui dispose de sa propre compétence dans le domaine de la Santé. Pour autant, les autorités du Pays travaillent depuis quelques mois sur un texte local, inspiré de celui de métropole, pour instaurer une réglementation quasi similaire.

"La tendance c'est vraiment d'essayer de faire la même chose qu'en France même si l'on aurait souhaité que cela soit déjà fait", explique en ce sens la responsable du Centre de consultation spécialisé en alcoologie et toxicomanie, le docteur Brugiroux.

Les juristes de la direction de la Santé planchent donc sur un document qui pourrait être présenté au gouvernement d'ici quelques mois, au moins "pour le 31 mai, date de la journée mondiale sans tabac", avant qu'il ne soit transmis aux élus de l'Assemblée de Polynésie française.

Pourtant, en Polynésie, l'interdiction de fumer dans les lieux publics remonte à 1988 "mais les bars et restaurants étaient exclus de cette réglementation", comme le souligne le docteur Brugiroux.

"Depuis le 1er janvier certains clients me demandent s'ils peuvent encore fumer"

Si quelques établissements de Papeete ont d'ores et déjà pris les devants en bannissant le tabac, ce n'est pas le cas de la grande majorité des lieux conviviaux qui devront, à terme, se plier à la loi.

"Cela ne m'embête pas plus que ça. On vit dans un pays où il y a du soleil. Les terrasses serviront d'espace pour les fumeurs. Et puis de toute façon, on n'aura pas le choix", constate Stéphane, un restaurateur de la capitale tahitienne.

Et celui-ci d'ajouter amusé: "Mais les gens ne comprennent pas bien le statut polynésien, car depuis le premier janvier certains clients me demandent s'ils peuvent encore fumer".

Si les restaurateurs ne s'inquiètent pas, outre mesure, pour leur chiffre d'affaires, ils pensent toutefois que cette interdiction écourtera le temps que les clients passent à table et donc à consommer.

Dans les endroits plus confinés tels que les boites de nuit, où toute sortie est "définitive", voire dans certains bars nocturnes, la réglementation devrait en revanche faire grincer quelques dents.

En Polynésie, le nombre de fumeurs réguliers est qualifié de "moyen" par rapport aux statistiques de la région et la tendance est à la baisse du fait de l'augmentation du prix du tabac. En revanche, les cigarettes sans filtre, moins chères, mais plus nocives, ont la faveur des consommateurs.

La nouvelle valeur du point a été fixée à 995 FCP

La loi sur le service minimum dans les transports est entrée en vigueur le 1er janvier. Mais, plus que de textes règlementaires, c’est d’une évolution de notre culture de relations sociales dont notre pays a besoin. Les grèves de l’automne 2007 auront donné le sentiment que les syndicats français sont devenus plus réalistes et conscients de la nécessité des réformes. Et que la CGT s’est engagée dans un recentrage réformiste de son action. La réalité n’est pas aussi simple.

Les multiples préavis de grève déposés début décembre à la RATP ou à la SNCF auront fait long feu : il n’y aura pas de bouquet final au petit automne chaud que la France vient de connaitre. Malgré tout, bien des acteurs ou observateurs conviennent que les syndicats se sont bien battus. A tout le moins, il n’y aurait eu ni perdants, ni gagnants. Plus encore : les plaques tectoniques du syndicalisme auraient bougé, la CGT s’arrimant solidement au continent du réformisme.

Cette vision des choses n’est-elle pas trop simpliste ? N’est-ce pas, par réflexe historique ou empathie - qui donne bonne conscience -, sacraliser la lutte puis célébrer la paix des braves, mais aussi entretenir une vision binaire du syndicalisme - réformistes contre révolutionnaires - qui ne correspond pas à une réalité plus complexe ?

- Les grèves ont témoigné de la confusion syndicale -

Les dernières grèves - singulièrement celles des cheminots - ont surtout témoigné de beaucoup de confusion. Les organisations syndicales sont apparues écartelées entre niveaux confédéraux, fédéraux et une « base » livrée à elle-même. Pour les dirigeants confédéraux quels qu’ils soient, la réforme a semblé inéluctable, du fait de la détermination du gouvernement - qu’ils avaient pu mesurer lors de rencontres informelles - et de leurs difficultés à justifier le rejet de la réforme au nom de l’équité. Il fallait aussi compter avec les conséquences négatives probables d’un conflit étroitement catégoriel, en termes d’image et donc de syndicalisation alors que celle-ci reste un perpétuel défi. Les confédérations ont donc tenté de se placer au-dessus de la mêlée et d’élever le débat (la solidarité entre générations, la pénibilité du travail...).

Cette attitude a placé les fédérations dans l’impasse. Elles ont également perdu le contrôle du mouvement du fait de la faiblesse de leurs implantations et de leurs divisions. En effet, la grève était minoritaire parmi les personnels concernés (si l’on excepte la journée du 18 octobre). Les assemblées générales sont devenues les véritables arbitres alors qu’elles ne comptaient qu’un petit nombre de personnes. Du fait de l’impuissance des fédérations, le mouvement est devenu l’affaire de petites « avant-gardes » dont le gouvernement et les directions - des fédérations syndicales comme des entreprises - ont attendu l’épuisement pour passer aux « choses sérieuses ». Seuls SUD et quelques minorités de la CGT et de FO se reconnaissent dans cet activisme militant qui se heurte avec le syndicalisme « institutionnalisé » d’aujourd’hui.

Dès lors, il convient de se demander si ces grèves étaient utiles ? Ou bien étaient-elles un pis-aller ? Ne révèlent-elles pas les faiblesses du syndicalisme, une incapacité à arrêter une ligne claire et à l’imposer ? La grève n’aurait-elle été qu’un moyen de régulation interne aux organisations syndicales et, en particulier, à la CGT ? Faute de convaincre une « base » qu’elle ne contrôle plus, la CGT ne pouvait que laisser pourrir un mouvement tout aussi inéluctable que la réforme.

- Rhumatismes à la CGT -

Du coup, le virage sinon le recentrage de la CGT doivent être relativisés. En réalité, la CGT n’a jamais été une organisation monolithique. Ses militants, comme le théorisait déjà la célèbre Charte d’Amiens, en 1906, ont toujours cherché à conjuguer l’utopie (sinon une passion française pour la révolution) et une pratique syndicale quotidienne platement réaliste. Par exemple, dès 1910, la CGT se ralliait aux contrats collectifs de travail, ancêtres de nos conventions collectives. Plus largement, sans renoncer aux lendemains qui chanteraient, la CGT ne s’est jamais désintéressée de réformes législatives. On ajoutera encore que, depuis plusieurs années, dans les négociations d’entreprise, la CGT signe pratiquement autant d’accords que les autres organisations syndicales. Elle n’a donc pas attendu 2007 pour se convertir à la pratique du compromis. C’est l’effondrement du communisme qui, dans les années 1990, a constitué une chance pour le renouveau de la CGT et ouvert une nouvelle période. Le « communisme syndical » n’étant plus le ciment de ses diverses organisations, celles-ci ont recouvré une plus grande autonomie, la confédération ayant très peu de pouvoirs sur les fédérations (sinon sur les unions territoriales). Cela explique aussi que toutes les fédérations ne soient plus à l’unisson et que leur attelage connaît quelques « rhumatismes », comme on le dit en interne.
(JPEG)

Plus fondamentalement, les conflits sociaux de l’automne ont souligné l’impasse dans laquelle se trouvent les syndicats français. Ils se sont convertis à la pratique de la négociation, l’institutionnalisation des relations professionnelles et se sont professionnalisés. Mais ils éprouvent bien des difficultés pour communiquer avec les salariés qu’ils sont censés représenter, pour convaincre des syndiqués toujours moins nombreux, et semblent toujours plus dépendants de subventions publiques.

Les débats autour de la représentativité et du financement du syndicalisme, qui vont rebondir en 2008, favoriseront-ils une véritable prise de conscience - et le dialogue social - ou ne seront-ils qu’une étape nouvelle dans le déclin ?

Les résultats 2007 de l'enquête annuelle de l'ONG Transparency International ont été publiés et confirment les tendances des dernières années : les pays de l'OCDE ont fait des progrès en matière de lutte contre la corruption et les pays les plus pauvres ou instables restent les plus corrompus. La France obtient un résultat médiocre. Le point.
Quels sont les pays considérés comme des modèles en matière de lutte contre la corruption ?

Par rapport au classement de l'an dernier, la note du Danemark est passée de 9,5 à 9,4, arrivant à égalité avec les éternels bons élèves que sont la Finlande et la Nouvelle-Zélande.

La plupart des 20 pays les mieux notés sont des membres de l'OCDE et ce n'est pas une coïncidence. Depuis une quizaine d'année, cette organisation qui regroupe les pays les plus développés de la planète a fait de la lutte contre la corruption l'une de ses priorités. En 1997, ces pays signaient une "Convention anti corruption", qui oblige les pouvoirs publics et les entreprises à respecter des règles de transparence dans la signature des grands contrats internationaux et à ne pas verser de commissions occultes aux intermédiaires ou aux personnalités politiques.


Classée 19e, la France continue d’être perçue par les milieux d’affaires internationaux comme l’un des pays développés où l’administration et la classe politique se laissent parfois aller à la corruption.

Un sentiment que l'affaire Clearstream, qui a réveillé l'affaire plus ancienne dite des frégates de Taiwan, n'a pu que renforcer. Mais, malgré un léger recul par rapport aux résultats de l'année dernière, la note et le classement de la France demeurent stables. Selon Transparency International, la France a fait des progrès sur la répression de la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises françaises, alors que l’IPC exprime des perceptions sur la corruption dans l’administration et la classe politique en France. Or sur ce second point, l'ONG juge que "la France doit mettre en œuvre certaines réformes indispensables au renforcement de l’intégrité et de la transparence dans sa vie publique".

Cette enquête permet aussi de montrer que la corrélation entre corruption et pauvreté est évidente. 40 % des pays ayant obtenu une note inférieure à trois, c'est-à-dire où la corruption est perçue comme chronique, font partie de la catégorie des pays à faibles revenus selon la Banque mondiale. Ce sont aussi des pays politiquement instables, en situation de conflit, comme l'Irak (178e), le Soudan (172e) ou l'Afghanistan (172e).

Corruption et pauvreté s’alimentent donc réciproquement. La corruption crée des obstacles au développement des pays du tiers monde. Les pays perçus ou considérés comme étant corrompus font fuir les investisseurs étrangers, ce qui diminue encore plus leurs chances d’attirer des fonds en provenance de l’étranger, et par conséquent de prospérer. Par ailleurs, les fonds d'aides au développement, régulièrement détournés, ne participent pas à l’amélioration des taux de mortalité infantile, à l'alphabétisation ou à la construction d'infrastructures qui permettraient au pays de s'enrichir. Enfin, la corruption est l'argument principal de ceux qui s'opposent à l'annulation de la dette des pays pauvres.

Elections à l'Assemblée: le Tribunal administratif confirme le rejet de deux listes

(Tahitipresse) - Le Tribunal administratif de Papeete a rejeté, vendredi matin, deux requêtes portant sur des listes (Parti travailliste aux îles du Vent et Here Ai'a aux Australes) qui n'avaient pas été retenues par les services du Haut-commissariat.

Les représentants de deux listes qui n'avaient pas été validées par la DRCL (Direction de la réglementation et du contrôle de la légalité) avaient ainsi décidé de porter leur cas devant la justice administrative.

Pour le parti travailliste, liste déposée par Mahinui Temarii (Adjoint de Patrick GALENON, secrétaire général de la CSTP-FO), le tribunal a relevé, entre autres, que celle-ci était incomplète au moment de son dépôt, le 31 décembre dernier.

Pour la liste du Here Ai'a dans l'archipel des Australes, conduite par Marc Pomare, le litige portait notamment sur le fait que la la liste avait été déposée par une personne non mandatée pour cela. Une irrégularité "insusceptible d'être régularisée postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures", note le jugement du Tribunal administratif.

ATP

Le gouvernement règle d'office le budget du régime des salariés

(Tahitipresse) - Suite au Conseil d'administration du Régime Général des Salariés (RGS) qui s'est tenu le vendredi 21 décembre, le Conseil des ministres du mercredi 26 décembre a réglé d'office le budget du Régime et adopté les montants des plafonds et les taux des cotisations sociales du RGS pour l'exercice 2008, indique un communiqué du ministère de la Solidarité.

Celui-ci poursuit: "prenant acte du refus des administrateurs du Régime des salariés d'étudier avec le Pays les moyens de financer le déficit prévisionnel de la branche "assurance maladie", que la CPS (ndlr, Caisse de prévoyance sociale) a fixé à deux milliards sept cent quarante huit millions Fcfp (environ 23 millions d'euros), le Conseil des ministres a décidé: de suivre les propositions de la caisse pour ce qui est des taux de cotisation pour les prestations familiales du secteur privé, la retraite, les accidents du travail et l'assurance maladie; de maintenir à son niveau actuel la cotisation pour les prestations familiales du secteur public et para public, pour lequel une hausse de 1,5 point était proposée; de porter le plafond pour la part des salaires soumise aux cotisations assurance maladie à trois millions Fcfp (25 140 euros), contre sept cent cinquante mille Fcfp (6285 euros) actuellement".

Obtenir de nouvelles ressources

L'augmentation du plafond pour la part des salaires soumise aux cotisations assurance maladie vise deux objectifs, souligne le ministère de la Solidarité: "procurer de nouvelles ressources à l'assurance maladie" et "faire progresser la justice sociale".

Sur le premier point, le ministère précise: "Les cotisations nouvelles iront abonder la branche assurance maladie du régime des salariés pour lequel les estimations de la CPS font état d'un déficit cumulé prévisionnel de plus de quatre milliards Fcfp (33 520 000 euros) au 31 décembre 2008".

Sur le second point, le ministère de Patricia Jennings ajoute: "Selon l'ISPF (ndlr, institut de la statistique de Polynésie française), un peu moins de 2 000 personnes, sur environ 66 600 salariés, gagnaient en 2006 des salaires mensuels supérieurs à 750 000 Fcfp. Or, au-delà de cette somme, les revenus de leur travail n'étaient assujetis à aucune cotisation sociale. Le gouvernement n'a pas souhaité laisser perdurer cette situation, dans laquelle les salariés les plus aisés consacrent une proportion plus faible de leurs revenus aux cotisation sociales que les moins favorisés. Le conseil des ministres a estimé que le montant retenu devrait permettre une participation au système de santé équivalente de la quasi totalité des salariés. Pour mémoire, les cotisations assurance maladie sont entièrement déplafonnées en France depuis 1967".

ATP